CORONAVIRUS (Covid-19), obligations de l’employeur

21 mars 2020 - 9 minutes read

Les mesures prises, le 16 mars dernier par notre Président, pour réduire les contacts et déplacements au minimum, et ainsi la propagation du Coronavirus (covid-19), induisent une réorganisation de nos entreprises…

Alors, quelles sont les conséquences du Coronavirus (covid-19) sur mon entreprise ?

Medicat Partner, dans une série d’articles, tente de répondre à vos questions et d’actualiser ses informations au jour le jour.


Premièrement, en tant qu’employeur, que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? Premiers réflexes :

 

N°1 : J’identifie les salariés dont la présence est nécessaire au fonctionnement de mon entreprise.

N°2 : Je limite leurs déplacements professionnels au maximum, par le télétravail notamment.

N°3 : J’évalue ma capacité à répondre à leurs inquiétudes et à garantir leur protection contre le virus, et je mets toutes les mesures nécessaires en place.


Et concrètement, comment je m’y prends pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail ?


Je préviens, j’informe, je forme et je mets en place des moyens adaptés conformément aux instructions des pouvoirs publics.

Etape 1 : Je ré-évalue le risque professionnel en raison de l’épidémie :

Je veille à adapter constamment les mesures prises pour tenir compte du changement des circonstances.
Je retranscris cette nouvelle évaluation dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Etape 2 : Je porte à la connaissance des salariés cette nouvelle évaluation des risques :

Cette procédure fait intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail. Pour rappel, le médecin du travail ne peut prescrire d’arrêt de travail. Il a un rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement. L’employeur peut aussi le solliciter pour la mise en œuvre des présentes recommandations.

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Etape 3 : Je sensibilise les collaborateurs aux gestes simples pour préserver leur santé et celle de leur entourage et rappelle les recommandations officielles :

D’abord, les gestes simples :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, sans les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

Puis, les recommandations officielles :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement (maximum 2km, 30 minutes et seul ou avec ses enfants) .
Etape 4 : Je mets en œuvre les mesures nécessaires pour réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail
1er cas : Mes salariés peuvent avoir recours au télétravail

Je demande à ceux, dont le poste le permet et qui disposent du matériel nécessaire pour le faire, de recourir au télétravail. Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection du salarié ». Ainsi, cet aménagement du poste peut être imposé par l’employeur jusqu’à la fin de la période d’incubation (soit 14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du coronavirus au sein de l’entreprise. Autrement dit, la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

2ème cas : L’activité de mes salariés ne leur permet pas télé-travailler et ils sont en contact avec d’autres personnes

Je dois garantir leur sécurité en ajustant l’organisation du travail :

  • En cas de contacts brefs, rappeler les mesures « barrières » (cf. Les gestes simples, Etape 3, ci-dessus), permet de préserver la santé de vos collaborateurs et de leur entourage.
  • En cas de contacts prolongés et proches, et pour les postes de travail en contact avec d’autres personnes, je complète les mesures « barrières » par
    • l’installation d’une zone de « courtoisie » d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié,…
    • La mise à disposition de savon, solution hydroalcoolique, masques de protection quand c’est possible
    • La limitation au strict nécessaire des réunions, à distance ou selon les règles de distanciation évoquée ci-dessus ;
    • La limitation des regroupements de salariés dans des espaces réduits ou lieux où se trouvent des personnes fragiles ;
    • L’annulation ou le report des déplacements non indispensables
    • L’adaptation de l’organisation du travail. Ex. mettre en place la rotation des équipes.

Rappel : Je dois également consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Si l’urgence l’exige, je peux prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation de mon CSE.

Enfin, le salarié a, lui, une obligation d’information !

Conformément à l’article L. 4122-1 du code du travail, le salarié est également responsable de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues. Aussi, un salarié revenant d’une zone à risque ou ayant côtoyé une personne susceptible de transmettre le virus, et qui n’en informe pas son employeur, commet une faute et pourrait être sanctionné à ce titre. Il en va de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures d’aménagement du poste de travail ou de confinement mises en place.


Dans nos prochains articles, nous répondrons aux questions suivantes :

  • Mon entreprise doit-elle fermer ses porte et quid du chômage partiel ?
  • Que dois-je faire si l’un de mes salariés
    • est contaminé ?
    • est de tenu de rester éloigné de l’entreprise
    • revient d’une zone à risque
  • Congés payés et Coronavirus (covid-19)
  • Le droit de retrait, comment ça marche ?
  • Comment actualiser mon DUE

 

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Caroline Noailly Laporte, Directrice et toute l’équipe Medicat Partner.
A votre service,

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