Ce qu’il faut retenir …
… du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 ?
En attendant de lire le protocole national dans son intégralité, Medicat Partner vous en propose une synthèse !
Le 2nd Protocole National complète, depuis le 31 août, le protocole national de déconfinement pour les entreprises, de mai dernier.
Les consignes qui y sont données permettent aux entreprises d’assurer la santé et la sécurité des collaborateurs dans le contexte de pandémie actuel. Responsabilité de l’employeur !
Comme nous vous l’annoncions dans notre article « Coronavirus (Covid-19), port du masque obligatoire en entreprise ! Quelles conséquences pour l’employeur ?« , ce protocole national pour la santé et la sécurité au travail est entré en vigueur le 1er septembre 2020.
Le Ministère du Travail y propose des modalités d’application de l’ensemble (anciennes et nouvelles) des mesures pour faire face au Coronavirus et donne des exemples pratiques pour illustrer ses propos.
La santé et la sécurité des salariés, un protocole en 6 parties !
Co-construction, communication et suivi de la progression :
La partie 1 conseille les entreprises sur la façon de construire et mettre en œuvre le dispositif de protection des salariés.
En effet, réunir les bons acteurs de l’entreprise (représentants du personnel, managers, responsables santé & sécurité …) est la première étape. Ils s’assureront de la prise en compte de la réalité terrain et anticiperont les difficultés concrètes de l’application des mesures de santé et sécurité des salariés en entreprise pour faire face au mieux.
Puis, une fois bien déclinées selon le contexte de votre entreprise, les mesures de santé et sécurité des salariés doivent leur être communiquées pour pouvoir être appliquées au mieux. Un référent Covid-19 s’assurera de la mise en œuvre et de l’information des salariés. Sont notamment concernés : les équipements de travail, le poste de travail, la mis en place des obligations de sécurité, les mesures de distanciation sociale …
NB : Le protocole donne quelques conseils pour la gestion des travailleurs détachés, des saisonniers, intérimaires, CDD d’une part (personnels susceptibles de manquer l’information dû à la nature de leur contrat). Et aux travailleurs à risque, d’autre part (vous pouvez lire à ce sujet notre article sur les salariés vulnérables et reprise du travail).
Toutes les mesures et dispositifs de santé et sécurité des salariés pour faire face au Covid-19
Les parties 2 et 3 reprennent les différentes mesures et dispositifs concrets à mettre en œuvre :
Celles que vous connaissiez déjà depuis mai :
1° Évaluer les risques d’exposition au virus en reprenant leur DUER. Vous pouvez lire notre article à ce sujet « actualiser son Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) »
2° Mettre en œuvre les mesures de prévention visant à supprimer les sources des risques, parmi elles :
- Le télétravail si possible quand les activités le permettent
- La distanciation sociale
- La mise à disposition de procédure et matériel de nettoyage et désinfection (modalités pratiques en annexe 2 du protocole)
- L’aération régulières des locaux …
Et plus récemment :
Le port du masque obligatoire dans les lieux clos collectifs. En annexe 3 du protocole, vous trouverez la description des différents masques existants, et en annexe 4 un focus sur les règles de port dans les lieux clos collectifs.
NB : Pour l’ensemble de ces mesures de santé et de sécurité des salariés, vous trouvez des exemples de bonnes pratiques en entreprise, en Annexe 1 du protocole.
Campagne de dépistage Covid-19 pour la santé et sécurité des salariés, rôle de l’entreprise ou pas ?
Ce que l’on retient de la partie 4 est que les campagnes de dépistage RT-PCR (aussi appelé test de l’écouvillon, test du coton-tige…) peuvent être menées auprès des salariés, uniquement sur décision des autorités sanitaires.
Medicat Partner travaille en partenariat avec les Agences Régionales de la Santé (ARS) et peut vous accompagner en cas de Covid-19 avéré. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet, contactez-nous !
En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.
Par ailleurs, s’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas non plus de les envisager en entreprise.
Alerte symptômes Covid-19 en entreprise, que faire ?
La cinquième partie donne la marche à suivre selon la santé publique lorsque l’un de vos collaborateurs présente des symptômes du Coronavirus :
- 1ère étape : isoler le salarié
- 2ème étape : faire appel au professionnel de santé dédié de l’établissement, le cas échéant
- 3ème étape : sans signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander au salarié d’appeler son médecin traitant. En cas de signe de gravité, composer le 15 et expliquer la situation
- 4ème étape : une fois le salarié pris en charge, contacter le service de santé au travail et suivre ses consignes
- 5ème étape : en cas de Covid-19 confirmé, les acteurs du contact tracing se chargent du reste de la procédure. Mais n’hésitez pas à appeler Medicat Partner pour davantage d’informations.
Enfin, la partie 6 évoque la politique de prise de température en entreprise.
Elle n’est d’ailleurs pas recommandée mais elle reste possible à mettre en place sous certaines conditions.
Ce protocole pourra évoluer en fonction de nouvelles découvertes scientifiques sur le virus.
C’est pourquoi l’équipe Medicat Partner continue de suivre le sujet de près et vous tiendra informé de toute nouvelle information.
Pour toute question à ce sujet, contactez-nous !
Caroline Noailly Laporte, Directrice et toute l’équipe Medicat Partner.
A votre service,
