Coronavirus (Covid-19), port du masque obligatoire en entreprise ! Quelles conséquences pour l’employeur ?

25 août 2020 - 4 minutes DE TEMPS DE LECTURE

Port du masque en entreprise, Medicat Partner, dans une série d’articles, tente de répondre à vos questions et d’actualiser ses informations au jour le jour. 

Tous à vos masques !

Face à l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, le gouvernement prend de nouvelles mesures, sur les conseils de la Haute Autorité de Santé Publique (HASP).

En effet, en date du 20 août 2020, le gouvernement recensait 1 062 clusters depuis le 9 mai. Parmi ces clusters, le milieu des entreprises est le plus représenté (26%), dépassant même le milieu familial élargi (plusieurs foyers) et les événements publics/privés.

C’est pourquoi, en date du 1er septembre 2020, il devient obligatoire pour tout salarié de porter un masque si son poste de travail se trouve dans un espace clos et partagé. Cloisons en plexiglas et visières ne suffisent pas !

Port du masque obligatoire, conséquences pour l’employeur ?

L’une des obligations, jusqu’à aujourd’hui, était d’assurer la distance sociale d’au moins un mètre entre chaque salarié, sans quoi le port du masque était demandé.Vous retrouverez ici le premier article que nous avions rédigé au sujet des obligations de l’employeur à l’occasion de la reprise du travail des salariés.

Puisque le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux clos privés collectifs, l’achat de ce dernier incombe à l’entreprise. Cela s’inscrit dans la politique de sécurité et de santé des salariés dont l’employeur est responsable.

D’ailleurs, le port du masque, oui ! mais pas n’importe lequel ! le masque avec référence Afnor S76-001.

La CGPME évalue le coût par salarié des masques et gel à 100 € par mois. Le coût des masques lavables est, certes, moins important, mais ils posent la question suivante : « Qui est responsable de leur entretien ? »… Le gouvernement apportera certaines réponses très certainement dans les prochains jours.

Enfin, si possible, permettre le télétravail est toujours fortement recommandé ! Attention néanmoins à l’engagement des équipes qui fera l’objet d’un prochain article.

Conséquences pour le salarié qui ne porterait pas son masque ?

En effet, l’employeur fournit le masque, mais le salarié doit porter le masque !

Dans le cas contraire, il est susceptible de recevoir un avertissement. Le non-port du masque pourra être reconnu comme faute et éventuellement donner lieu à un licenciement après discussion entre l’entreprise et le salarié.

Attention, l’Inspection du travail a prévu de réaliser des contrôles !

Port du masque obligatoire en entreprise pour tout salarié

Des exceptions ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, le gouvernement n’a pas encore donné tous les détails.

Il est possible que certains métiers obtiennent des dérogations. Notamment si le port du masque gêne le salarié dans l’exercice de ses fonctions.

Un nouveau protocole attendu !

Le ministère du Travail rédige actuellement un nouveau protocole, « le protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire ». Le HSCP devra valider le document, avant une éventuelle consultation avec les syndicats.

En effet, ce protocole remplacera le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020. Il rappellera les évolutions, certainement les modalités de mises en oeuvre, les exceptions, ….

Nous vous tiendrons informés de sa sortie et analyserons pour vous ce qu’il faut en retenir !

 

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