Voyage voyage ♫… Est-il possible pour mon salarié de partir en déplacement pendant son arrêt maladie ?
Alors, oui et non, on vous explique tout !
Il y a « déplacement » et « déplacement », on vous explique !
Tout d’abord, qu’entendons-nous par « déplacement » ? Lorsque nous évoquons le mot « déplacement » nous ne parlons pas d’une excursion en montagne ou autre séjour touristique. Nous faisons plutôt référence à « l’action de se rendre dans un lieu relativement lointain ou étranger« .
Autrement dit, dans notre cas, il s’agit du déplacement du collaborateur sous contrat de travail en arrêt maladie, depuis son lieu de résidence habituel vers une autre adresse en dehors de son département.
Quelles démarches doit effectuer le salarié pour sortir de son département lors d’un arrêt de travail ?
Le salarié arrêté doit communiquer de façon transparente avec sa CPAM sur tout déplacement en dehors de son département. En effet, s’il souhaite être en règle, le salarié devra, préalablement à son déplacement, en faire la demande à sa sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via le portail AMELI ou par voie postale. NB : Le médecin traitant peut parfois appuyer cette demande particulière de l’arrêt de travail avec une prescription.
Sous 15 jours. Soit la CPAM donne une dérogation au salarié quand la pathologie le justifie. Mais il est tout à fait possible aussi que la CPAM refuse le voyage, jugé inadéquat. En cas de refus, le salarié peut contester.
Il est évident (mais rappelons-le tout de même) que le salarié doit impérativement attendre l’autorisation officielle de la Sécurité Sociale avant de quitter son domicile. Contrairement à d’autres organismes, une « non réponse » dans ce cas n’équivaut pas à acceptation.
Enfin, et bien entendu, le salarié en arrêt doit en informer son employeur ! Du fait de la loi de mensualisation, un employeur qui reverse un complément de salaire a un droit de regard sur les arrêts de travail de ses collaborateurs.
Le cas particulier des heures de sortie libre
Comme vous le savez (dans le cas contraire, lisez notre article dédié à ce sujet : arrêt de travail en sortie libre), le salarié en sortie libre, peut quitter son domicile à tout moment de la journée. A condition d’informer son employeur des horaires et lieux de contre-visite médicale.
Par conséquent, un salarié en sortie libre, n’a, lui non plus, pas le droit de résider hors de son département sans accord au préalable de sa CPAM et information à son employeur !
Avec ses trente années d’expérience, Medicat Partner vous accompagne dans la mise en place de contrôles médicaux. Contactez-nous.
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Et … jusqu’où peut partir mon collaborateur en déplacement ?
» Est-ce que votre salarié en arrêt de travail peut demander à la CPAM son accord d’aller à Cancùn ? » Eh bien premièrement… soyons réaliste. Les salariés, dans une grande majorité, ne se déplacent pas durant leurs congés maladie pour aller siroter un Mojito à la plage. Ils décident plutôt de se rapprocher de leurs proches pour récupérer sereinement.
Néanmoins … si le fait d’aller à Cancùn est justifié par l’Assurance Maladie (CPAM), alors l’accord peut être donné. Attention tout de même, dans certains pays les salariés ne toucheront pas leurs indemnités journalières (IJ). Voir ci-dessous.
Quid des indemnisations journalières lors du voyage ?
Des indemnisations, oui, mais pas dans le monde entier !
Pour recevoir le versement de ses indemnités journalières dans un pays étranger, il faut que la France ait conclu un accord bilatéral de sécurité sociale avec ledit pays. Or, ce n’est pas le cas partout. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter ce lien.
Quelles sont les conséquences d’un déplacement « illicite » ?
» Que risque mon salarié s’il ne suit pas ces règles ? » La justice, selon les circonstances, peut demander un remboursement des indemnités journalières (IJ). Cependant, les jugements sont rendus au cas par cas.
A titre d’illustration : des salariés partent en déplacement après avoir fait leur demande d’autorisation à la CPAM mais sans attendre la validation officielle. Ils ont dû rembourser la totalité des indemnités journalières perçues sur la période de leur absence.
Congés payés & arrêts maladie
Dans le cas où » mon salarié avait prévu des congés payés avant d’être en arrêt maladie » :
Plusieurs cas de figure :
- si l’arrêt maladie couvre l’intégralité de la période de congés payés, vous devrez les reporter intégralement
- en revanche, si l’arrêt maladie ne couvre que partiellement la période de congés, votre collaborateur pourra vous demander de les reporter, mais vous n’êtes pas tenu d’accepter
- autre cas particulier (et on vous rassure, on ne l’entend pas si souvent que cela) : l’arrêt maladie reçu suite à une demande de congés refusée. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter cet article.
Dans un prochain article …
Une question nous revient souvent : « mes collaborateurs peuvent-ils télétravailler d’où ils le souhaitent ? ». Nous y répondrons prochainement restez connectés. Et en attendant, quelques informations concernant le télétravail et ses conséquences sur l’absentéisme en trois parties : 1, 2, 3 🙂 Bonne lecture !
Alexandre Marvy, et toute l’équipe Medicat Partner.
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