Oui, contrôle médical et Covid-19 sont compatibles !
Depuis le début de la crise Covid-19, l’activité de contrôle médical suscite quelques polémiques (oui … encore plus que d’habitude …).
Alors, nous avons décidé de répondre aux questions-débats les plus récurrentes concernant cette visite médicale :
Contrôle médical et Covid-19 … et le confinement ?
Est-il possible de faire du contrôle médical pendant le confinement ? OUI
L’ensemble des rendez-vous médicaux étant maintenus, vous pouvez, en tant qu’employeur, lancer vos demandes de contrôles comme d’habitude !
Contrôle médical et Covid-19 … et l’éthique ?
Est-il éthique de contrôler un salarié en cette période ? A notre sens, OUI
Cette question n’est, bien sûr, pas là par hasard. Nous avons dû y répondre à plusieurs reprises.
Dans la mesure où le contrôle est lancé de façon responsable, que l’employeur respecte les droits de son salarié, que nos médecins contrôleurs réalisent leur contre-visite médcaie avec déontologie et selon leurs engagements (ce qu’ils font bien entendu) … le contrôle médical est tout aussi éthique en ce moment que hors crise covid-19.
Sauf exception, il n’est pas plus légitime d’être absent en arrêt de travail sans être malade en temps de pandémie qu’en temps normal.
Contrôle médical et Covid-19 … et la sécurité ?
Le contrôle médical peut-il être réalisé en toute sécurité ? OUI
Une communication rappelant toutes les règles de distanciation, les gestes barrières et le port d’un équipement adéquat a été diffusée à l’ensemble de nos médecins contrôleurs. Ces médecins contrôleurs sont en mesure de réaliser leur mission sans prendre ou faire prendre de risques et en assurant la sécurité de vos salariés également.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
Contrôle médical et Covid-19 … et salarié Covid-19 ?
Est-il possible de contrôler un salarié arrêté à cause du Covid-19 ? OUI
C’est un contrôle médical particulièrement sensible pour lequel nous avons défini une méthodologie particulière.
Aussi, pour toutes les demandes de contrôles de salariés en arrêt de travail cas contact ou Covid-19 avéré, voici ce que nous vous proposons :
Cas de figure n°1 : Cas covid-19 avéré
Votre salarié.e a reçu un écrit du laboratoire attestant la pathologie. Nous vous conseillons tout d’abord de lui demander cet écrit de cas confirmé afin d’éviter le contrôle. En cas de refus (qui serait légitime) de sa part, notre médecin pourra le lui demander lors d’un contrôle.
Votre salarié.e prouve qu’il est positif en amont de votre demande de contrôle. Si, pour quelques raisons que ce soient, vous souhaitez malgré tout le contrôler, attendez la fin de la période d’isolement (quatorzaine). En-deçà de 15 jours, le contrôle médical est inutile, voire contre-productif.
Cas de figure n°2 : Cas contact officiel
Votre salarié.e a reçu un mail de la CPAM attestant sa potentielle contamination. Nous vous conseillons tout d’abord de lui demander cet écrit. En cas de refus, notre médecin contrôleur lui demandera à son tour lors d’un contrôle.
Votre salarié.e prouve qu’il est cas contact. Si, pour quelques raisons que ce soient, vous souhaitez, malgré tout, le contrôler, attendez la fin de la période d’isolement (7 jours). En-deçà de 7 jours, le contrôle médical est inutile, voire dangereux. En effet, encourager un salarié, qui peut être contaminé, à la reprise du travail, met en risque tous les collaborateurs.
Cas de figure n°3 : Cas contact non-officiel, analyse au cas par cas
En fonction du contexte de votre demande prise en charge, nos services sauront vous conseiller sur l’intérêt de lancer le contrôle ou non.
Medicat Partner vous accompagne, de A à Z, sur le lancement de vos contrôles médicaux. Depuis le contexte de votre demande jusqu’à la marche à suivre une fois le résultat connu. Contactez-nous pour en savoir plus !
Contrôle médical et Covid-19 … et le secret médical ?
Le salarié est-il tenu d’informer son employeur en cas de covid-19 avéré ou de cas contact ? NON, mais …
Comme pour toute maladie, le secret médical doit être préservé.
En tant qu’employeur, vous devez diffuser aux équipes les informations sur ce qu’il convient de faire lorsque l’on est positif ou cas contact.
Vous devez les présenter telles des exigences et des consignes mises en place que les salariés s’engagent à appliquer au même titre que les autres règles de sécurité. Retrouvez dans cet article toutes les consignes de sécurité à mettre en œuvre dans vos entreprises
Outre le respect des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, distanciation sociale), en cas de cas contact ou Covid-19 avéré, le salarié doit respecter les règles d’isolement pendant une période d’au moins 7 jours.
Bien qu’il ne soit pas tenu de dire à son employeur qu’il a contracté le Covid, un salarié « source » qui n’aurait pas sciemment révélé sa situation et que l’enquête (menée par le médecin traitant du patient, l’ARS et les services de santé au travail) remonte jusqu’à lui, encourt un réel risque. L’infraction de mise en danger d’autrui est prévue par l’article 223-1 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Si vous avez d’autres questions, posez-les nous, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.
Caroline Noailly Laporte, Directrice et toute l’équipe Medicat Partner.
A votre service,
