Les hommes et les femmes qui travaillent dans les entreprises peuvent parfois être victimes d’accidents de travail, même si des mesures de sécurité importantes et concertées ont été prises en amont. Le risque zéro n’existant pas, il est bon de rappeler les procédures qui doivent être respectée en cas d’incident.
Plus une entreprise verra se produire des accidents du travail durant son fonctionnement, plus son taux AT/MP sera élevé et plus la note sera salée.
COMMENT DECLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?
Lorsqu’un accident de travail se produit sur un lieu d’intervention d’une entreprise ou dans ses locaux pendant le temps de travail d’un salarié, celui-ci dispose de 24 heures pour :
- prévenir son employeur en indiquant le lieu exact de l’incident
- indiquer les conditions dans lesquelles il a eu lieu
- préciser l’identité des témoins éventuels.
Dans le cas où la déclaration ne peut être faite sur place, elle doit être expédiée par courrier recommandé dans le même délai.
C’est ensuite à l’employeur de procéder à la déclaration cas d’accident du travail à la CPAM en fournissant :
- Une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » en tenant compte des informations transmises par le salarié
- Une copie de ce document doit être remise à la victime.
- Si un arrêt de travail est établi, l’entreprise doit aussi fournir à la CPAM une déclaration de salaire qui servira au calcul des indemnités dont bénéficiera l’accidenté.
La CPAM dispose de 30 jours à la date de réception de la déclaration pour étudier le dossier et valider du caractère professionnel de l’accident. Le travailleur et l’employeur sont alors avertis par un courrier recommandé. Si un délai de 2 mois est dépassé, le caractère professionnel de l’accident est alors défini automatiquement, d’où l’importance pour l’entreprise de réagir et d’émettre des réserves car une fois l’accident de travail reconnu, il est difficile de revenir en arrière et de le requalifier.
LES CONSEQUENCES D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL POUR L’ENTREPRISE
A la charge de l’employeur, la cotisation AT/MP dépend des accidents de travail se produisant dans l’entreprise, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Plusieurs critères entrent en compte dans la définition de ce taux :
- la taille de l’entreprise
- son secteur d’activité
- son activité principale
- la fréquence et la gravité des accidents qui se sont produisent dans l’année.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des accidents du travail de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité.
Ainsi à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.
On va regarder le coût moyen des accidents dans un secteur industriel, la fabrication de bois par exemple, causant des blessures liées à l’utilisation des machines (coupures, écrasement d’un membre).
Un sinistre compte 1 seule fois, même en cas de rechute. En effet, cette dernière est rattachée à l’accident du travail initial.
Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux AT/MP est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Selon l’activité et la taille de l’entreprise, le taux notifié est :
- Taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d’une même activité (donc d’un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux.
- Taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés)
- Taux individuel (effectif au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.
A noter que les secteurs du bâtiment et des travaux publics sont concernés par une tarification qui leur est propre.
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP est obligatoire. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr. L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.
REDUIRE LES COUTS POUR L’ENTREPRISE
La première chose à mettre en place est une véritable politique de prévention qui permettra d’éviter les accidents du travail, d’éviter les arrêts de travail et de préserver le personnel au travail.
Il convient d’analyser les conditions dans lesquelles les accidents de l’année ont eu lieu et d’étudier des solutions convenables faciles à mettre en application dans l’intérêt général.
Il est aussi logique que plus une entreprise verra se produire des accidents de travail durant son fonctionnement, plus son taux AT/MP sera élevé et plus la note sera salée. Il convient donc, dans l’intérêt de sa trésorerie, de mettre en place différentes opérations afin de bénéficier de la réduction de son taux de cotisation AT/MP.
L’entreprise a aussi la possibilité de contester un accident de travail en émettant des réserves si elle estime que l’incident ne rentre pas dans les conditions qui pourront le valider. Dans ce cas, elle part à la chasse aux déclarations abusives et devra prouver sa non implication grâce des expertises médicales qui permettront d’obtenir un avis médical fiable impliquant généralement un spécialiste.
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